20 juin : Journée mondiale des réfugiés
« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays »
Article 14 al.1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948
Aujourd’hui, les crises humanitaires sont de plus en plus nombreuses et complexes. Ces crises obligent des millions de personnes à fuir leurs foyers et leur pays.
Les déplacements forcés touchent environ 65,3 millions de personnes aujourd’hui (ils étaient 59.5 millions fin 2015), dont 40.8 millions de déplacés internes et 21.3 millions de réfugiés. 51% sont des enfants.
Le SIF intervient auprès des personnes en difficulté en France et dans le monde. Dans la plupart des programmes mis en œuvre sur le terrain, la question des personnes en mouvement est une composante majeure à prendre en compte pour adapter l’aide, qu’elle soit sociale ou humanitaire, aux différents parcours des personnes que l’on peut rencontrer. La guerre en Syrie provoque depuis 2011 d’importants déplacements de la population dans le pays.
Le SIF apporte son soutien à travers la construction et la réhabilitation d’abris pour ces familles, ainsi que l’accès à des services d’eau et assainissement, indispensables aux besoins quotidiens.
Les réfugiés et les demandeurs d’asile sont les principales personnes que le SIF soutient au Liban, en Jordanie, en Macédoine, en Grèce et jusqu’en France, sans compter une aide apportée également aux familles qui accueillent les réfugiés au Liban et en Jordanie. Là encore le SIF met l’accent sur l’accès à l’eau et l’assainissement, la mise à l’abri et un service de protection notamment en direction des enfants.
L’article 1 de la Convention de Genève, relative au statut des réfugiés, définit un réfugié comme une personne « qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner ».
Adoptée après la seconde guerre mondiale, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés constitue le fondement juridique principal pour la protection du réfugié. Elle définit ses droits et ses devoirs. 147 Etats sont aujourd’hui parties à cette Convention et/ou à son protocole additionnel.
La définition de la Convention ne se rapporte pas expressément aux personnes qui fuient les conflits ou les situations de violence généralisée, alors même que la plupart des mouvements de réfugiés sont déclenchés par des guerres civiles, dans lesquels la violence ethnique ou religieuse est souvent présente.
Il est communément admis que si de nombreuses personnes fuient des conflits largement reconnus sur le plan international, et que leur Etat ne peut pas ou ne veut pas les protéger, la raison de leur fuite est évidente et elles doivent donc être considérées comme des réfugiés conformément à la convention de Genève.
2015 fut l’année où le nombre de déplacements forcés n’a jamais été aussi important, et ce depuis la seconde guerre mondiale. Le nombre de réfugiés dans le monde a progressé de 45% depuis 2011 .
Cette augmentation résulte de la multiplication, de la récurrence et l’intensité des conflits. En 2015, le HCR a dénombré 14 conflits dans le monde au cours des 5 dernières années.
Bien sûr, les statistiques ont gonflé à cause de la guerre en Syrie : 4.9 millions de syriens sont considérés comme réfugiés aujourd’hui et l’on dénombrerait 6.6 millions de Syriens déplacés dans leur pays.
« 1 être humain sur 123 est aujourd’hui une personne qui a été forcée de quitter son foyer »En 2015, 24 personnes par minute ont du fuir leur foyer
L’Afghanistan avec 2.7 millions de réfugiés, la Somalie avec 1.1 millions de réfugiés et les syriens avec 4.9 millions de réfugiés sont les trois pays qui représentent la moitié de la population totale des réfugiés dans le monde.
Selon le HCR, la deuxième nationalité la plus représentée en 2015 parmi les déplacés forcés dans le monde était colombienne. 6.9 millions de colombiens ont du se déplacer dans leur pays pour fuir les combats entre l’armée et les groupes paramilitaires.
Les Irakiens sont la troisième nationalité la plus touchée en 2015 avec 4.4 millions de déplacés forcés.
On confond souvent les deux termes. Un demandeur d’asile est une personne dont la demande de reconnaissance du statut de réfugié est en cours d’examen et qui donc n’a pas encore été reconnu comme étant réfugiée.
Ces deux termes ne revêtent pas la même signification, même s’il est de plus en plus fréquent de les voir utilisés de façon indifférenciée. En général, le terme migrant est utilisé comme un terme générique pour couvrir ‘tous les types de migrants’, incluant les réfugiés.
Tous les réfugiés sont des migrants mais tous les migrants ne sont pas des réfugiés.
Contrairement au terme de réfugié, il n’y a pas de définition juridique internationalement reconnue du terme « migrant ». Si l’on utilise le terme de migrant, cela sous-entend communément que si la personne devait retourner dans son pays, elle continuerait de jouir de la protection de son gouvernement. Mais reconnaitre une personne comme étant réfugiée entraine la garantie de la mise en œuvre d’une protection particulière, « la protection internationale du réfugiée ».
Le réfugié fuit un danger et se trouve dans l’incapacité de rentrer chez lui en toute sécurité. En vertu du droit international, il doit bénéficier de garanties juridiques spécifiques.
Le principe fondamental est qu’aucun réfugié ne doit être obligé à retourner dans un pays où il doit craindre d’être l’objet de persécutions et où il est dépourvu de protection : c’est le principe du non refoulement – article 33 de la Convention de Genève. Il ne peut pas non plus faire l’objet de sanctions pour avoir traversé des frontières sans autorisation.
Les réfugiés ont les mêmes droits et doivent obtenir la même assistance que les autres étrangers qui séjournent licitement dans le pays d’accueil : la liberté d’expression, de religion, la liberté de circulation, le droit d’obtenir des documents de voyage, et la protection contre la torture et les traitements dégradants. Les droits économiques et sociaux doivent aussi être respectés : accès sans restriction à des soins médicaux, à une formation scolaire et au marché du travail. Bien sûr, le réfugié a aussi des devoirs : il doit respecter les lois en vigueur dans le pays d’asile.
La convention de Genève n’offre aucune protection automatique ou durable. Les personnes doivent ‘justifier’, ‘prouver’ de leur crainte d’être persécutées, via une procédure d’examen individuel. Ils peuvent être déchus de leur statut de réfugié si la situation évolue et que, par exemple, il est prouvé qu’ils ne seront plus persécutés dans leur pays.
En cas d’exil massif, une audition individuelle n’est souvent pas possible. Dans ce cas, lorsqu’il est évident qu’un groupe de personnes fuient pour des motifs semblables, l’ensemble des membres du groupe peuvent être reconnus comme réfugiés, dans la mesure où le contraire n’est pas prouvé au cas par cas. Actuellement, c’est le cas des syriens par exemple.
Dans l’imaginaire collectif, le terme de migration est perçu comme un processus volontaire, une personne quittant son pays d’origine pour vivre dans un autre, dans la perspective d’une vie meilleure. Nous imaginons souvent uniquement le ‘migrant économique’.
Les réfugiés, les ‘migrants économiques’ ou autres migrants peuvent emprunter les mêmes schémas migratoires et il est souvent difficile de faire la distinction. Les causes amenant des personnes à se déplacer et à vouloir atteindre un autre pays sont très variées : on l’a dit, cela peut être de façon volontaire pour des raisons économiques, pour suivre des études, retrouver de la famille… mais les migrants peuvent aussi être contraints de fuir de très graves difficultés qu’ils rencontrent à cause des catastrophes naturelles par exemple (une réalité qui a tendance à s’aggraver de plus en plus avec le réchauffement climatique), la famine, l’extrême pauvreté. Les personnes qui quittent leur pays pour ces raisons ne sont généralement pas considérées comme des réfugiés au sens du droit international, bien que souvent, elles se retrouvent véritablement contraintes de fuir «un environnement hostile » pour survivre, sans capacité de pouvoir résister.
Les raisons pour lesquelles un migrant quitte son pays peuvent ne pas être souhaitées et il est essentiel de trouver également un moyen de subvenir à leurs besoins et de protéger leurs droits fondamentaux, d’autant plus qu’ils se retrouvent dans une situation particulièrement vulnérable puisqu’ils ne peuvent bénéficier de la protection particulière due au réfugié (risque d’exploitation, de travail forcé, de détention arbitraire…). Le terme de ‘migration forcée’ est d’ailleurs de plus en plus utilisé, bien qu’il ne soit pas reconnu juridiquement, justement pour désigner les personnes déplacées par des catastrophes naturelles, la famine etc.
Les personnes déplacées sont des personnes qui ont dû quitter leur domicile pour échapper à un conflit armé, à la violence généralisée et des violations des droits de l’homme, mais qui sont toujours à l’intérieur de leur pays d’origine. La différence essentielle avec une personne qualifiée de réfugié est qu’ici la personne n’a pas passé de frontière internationale pour trouver refuge dans un autre pays.
La convention de Genève n’est donc pas applicable aux personnes déplacées. Il n’existe pas d’instrument spécial de droit international public s’appliquant aux personnes déplacées. Dans les zones de conflits, les Etats ne sont souvent pas en mesure ou ne veulent pas apporter la protection qui leur est due et ces personnes déplacées se retrouvent alors dans une situation particulièrement vulnérable. Elles peuvent être sous le feu de la guerre, totalement à la merci des groupes armés. La communauté internationale est frileuse à intervenir dans ses situations car les Etats ne veulent pas intervenir dans les conflits internes. Atteindre ces populations est souvent très difficile. Les acteurs humanitaires sont souvent entravés lorsqu’ils tentent d’octroyer une aide, et bien souvent ils n’y parviennent, dans certaines zones, que lorsqu’il y a une demande ou une autorisation expresse de l’Etat.
En Europe, les gens ont l’impression d’être submergés par les demandeurs d’asile. En réalité, 9 réfugiés sur 10 sont dans les Etats dits du Sud, les Etats en voie de développement.
La Turquie est le pays qui accueille actuellement le plus de réfugiés au monde, avec notamment plus de 3 millions de réfugiés syriens.
Le Liban accueille plus d’un 1 million de réfugiés syriens, soit plus de ¼ de sa population.
L’Europe accueille 8 fois moins de réfugiés syriens que les pays voisins.
86% des réfugiés en 2015 se trouvaient dans des pays à faible revenus ou en développement.
En 2015, 1 046 599 personnes sont arrivées en Europe.
En 2015, plus de 3700 personnes sont mortes en traversant la mer Méditerranée.
Depuis le début 2016, on compte 214 475 arrivées en Europe, dont 207 260 par voies maritimes.
En 2016, 2 856 personnes sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée.
Le principe de non refoulement ne signifie pas seulement qu’une personne ne peut être renvoyée dans un pays dans lequel sa vie ou sa liberté est menacée. Ce principe signifie en premier lieu qu’une personne qui exprime cette crainte doit se voir accorder le droit d’entrée dans un autre pays que celui qu’il fuit. Ce principe fait partie du droit international coutumier et doit être respecté par tous les Etats.
Les dispositions de la convention de Genève doivent être appliquées « sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d’origine ». Avec la crise syrienne, on a vu apparaitre une sorte de hiérarchisation ou de concurrence entre exilés puisque certaines nationalités furent interdites de passage en Europe : soudanais, ougandais, etc qui fuient pourtant des guerres.
Au 8 Juin 2016, 57 074 réfugiés et migrants sont bloqués en Europe dans les premiers pays d’arrivée (Grèce, Macédoine, Serbie, Slovénie, Bulgarie et Hongrie), dont 52 002 seulement en Grèce.
Selon l’OFPRA, l’office français de protection des réfugiés et apatrides, on comptait 206 172 réfugiés vivant en France fin 2015.
Les Soudanais étaient les plus nombreux à déposer des demandes d’asile en France en 2015, suivis des syriens. Mais début 2016, ces derniers sont devenus majoritaires avec 2 967 dossiers déposés. Les Afghans aussi sont de plus en plus nombreux à déposer des dossiers en France : de 777 dossiers fin 2015, nous sommes passés à 2 484 dossiers enregistrés depuis ce début d’année 2016.
Depuis 2011, seulement quelques 11 000 Syriens ont obtenu le statut de réfugié ou de protection subsidiaire dans notre pays, une goutte d’eau quand on sait que plus de 360 000 syriens qui avaient demandé l’asile en Europe avaient opté pour la France en 2015.
En tout en 2015, 80 075 dossiers de demandes d’asile ont été enregistrés en France.
Avec 26 818 arrivées, la France n’a jamais autant admis de réfugiés en France qu’en 2015. Elle s’est engagée à accueillir 30 000 demandeurs d’asile d’ici à fin 2017.
Si le gouvernement français fait certains efforts, les mesures restent largement insuffisantes pour renforcer les capacités d’accueil proposés aux réfugiés et demandeurs d’asile : place d’hébergements insuffisantes, longs délais de procédure, des campements indignes subsistent, la qualité de l’accompagnement du réfugié se dégrade… Le gouvernement doit agir et prendre les mesures à la hauteur de cette situation, respecter ses engagements internationaux. Le Secours Islamique France appelle, aux côtés d'autres organisations, à ce que la France favorise l'accueil des personnes dans la dignité et respecte leurs droits fondamentaux : lire notre manifeste « Pour un accueil digne et respectueux des droits fondamentaux des étrangers en France »
