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FAIRE UN LEGS
ET TRANSMETTEZ
POUR UN MONDE
MEILLEUR

Être au service des autres. N’est-ce pas par le don et le partage que chaque être humain s’accomplit en donnant un réel sens à sa vie ? Il existe différentes façons d’agir pour améliorer le quotidien des populations les plus démunies. À travers le legs ou la donation, vous prolongez votre engagement de manière perpétuelle tout en assurant la continuité de nos actions humanitaires au service des plus vulnérables.

UNE RELATION DE CONFIANCE

Parce que le legs est une démarche importante qui s’inscrit sur le long terme,
il est essentiel d’avoir un accompagnement personnalisé.
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Lahcen AMERZOUG

Responsable Legs et Donations

Avec plus de 30 ans d’expérience au Secours Islamique France (SIF), il fait partie des membres fondateurs de l’association.
Appuyé par notre service juridique, il vous accompagne et vous conseille dans vos projets de transmission.

Tél : 01 60 14 14 14
E-mail : legs@secours-islamique.org

CONTRIBUER À UN MONDE MEILLEUR

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LE LEGS

Le legs consiste à transmettre la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations, comme le Secours Islamique France. Un legs se fait par un testament dans lequel vous devez citer les biens à léguer et leur(s) destinataire(s). C’est une libéralité faite par testament.

Le testament

Le testament est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès. Le legs se fait en respectant votre volonté ainsi que la part destinée à vos héritiers selon la législation en vigueur.
Afin de désigner vos héritiers, par voie testamentaire, vous pouvez choisir parmi les deux formes de rédaction les plus utilisées : le testament olographe ou le testament authentique.

Comment ma succession sera-t-elle répartie ?

Lors de votre succession, une partie de votre patrimoine appelée la réserve héréditaire, fixée par la loi, revient obligatoirement à vos héritiers réservataires enfants ou conjoint. Pour le reste, appelé la quotité disponible, vous pouvez en disposer librement, en écrivant un testament.

Les différents types de legs

  • Le legs universel : transmettre la totalité de votre patrimoine
  • Le legs à titre universeltransmettre une partie de votre patrimoine (Exemple : un quart, un tiers, la totalité de vos biens meubles ou immeubles)
  • Le legs à titre particulier : transmettre un bien déterminé. Il porte sur un ou plusieurs biens identifiés. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un compte bancaire, d’un portefeuille-titres, d’un appartement, d’une maison, etc.
  • Le legs universel avec legs particulier : transmettre votre patrimoine et un bien. Dans ce cas précis, vous léguez vos biens au SIF qui devra ensuite s'occuper d'en donner une partie à des personnes en particulier en fonction de vos souhaits.

Le SIF est habilité à recevoir des legs tout en étant exonéré de tout droit de succession en tant qu'association reconnue d’Assistance et de Bienfaisance.

À SAVOIR !

En l’absence de testament et d’héritiers, l’État sera bénéficiaire de l’intégralité de votre patrimoine.

LA DONATION

La donation consiste à faire don, de votre vivant, d’une partie de vos biens (argent, mobilier, immobilier). Elle s’accompagne d’un acte notarié par lequel vous transmettez un bien au SIF. 

Les différents types de donations

  • La donation en pleine propriété : vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue
  • La donation en nue-propriété: Vous donnez votre bien mais vous réservez la jouissance à une autre personne ou à vous-même
  • La donation temporaire d’usufruit : Vous conservez la nue-propriété du bien, mais le donataire en jouit pour une durée déterminée.

Le SIF est habilité à recevoir des biens par donation tout en étant exonéré de tout droit de mutation.

À SAVOIR !

La donation donne droit à des réductions d’impôts* au titre de l’impôt sur le revenu
ou de l’impôt sur la fortune immobilière.
*Selon la législation en vigueur

AUTRES TYPES DE DONATION

L’ASSURANCE-VIE

L’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant de transmettre, une fois le terme du contrat atteint ou en cas de décès, un capital (ou une partie) aux bénéficiaires désignés ou à vous-même.
Votre contrat d’assurance-vie contient une clause bénéficiaire qui vous permet de désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix, particulier(s) et/ou association(s). Il vous est donc possible de permettre à votre assurance-vie de devenir une source d’aide humanitaire et sociale, en désignant le SIF comme bénéficiaire, par sa qualité d’association, afin qu’il puisse en jouir au terme du contrat ou en cas de décès.

LA DONATION WAQF

Dans la tradition musulmane, le Waqf (littéralement « don immobilisé ») est une donation perpétuelle faite par un particulier à une œuvre d’utilité publique soit sous forme d’argent soit en nature. Le bien donné en usufruit est dès lors placé sous séquestre et devient inaliénable. Les revenus qu’ils procurent sont ainsi affectés à des œuvres de bienfaisance ou d’intérêt public.
Le donateur ayant participé à ce projet recevra chaque année un rapport d’activité de l’affectation des bénéfices du Waqf.
Pour en savoir plus sur le Waqf

POURQUOI TRANSMETTRE SON PATRIMOINE AU SIF ?

Depuis 1991, le SIF se consacre à réduire la pauvreté et la vulnérabilité en France et dans le monde.
Le SIF se fonde sur les valeurs humaines de l’Islam, celles de la solidarité et du respect de la dignité humaine, qu’il place au cœur de ses préoccupations. Le SIF s’est engagé à respecter les principes d’impartialité, d’universalité, de neutralité, d’indépendance, de responsabilité et de transparence, garantissant aux populations une aide, dans le respect de la diversité, culturelle, religieuse, sociale et dans l’équité

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PLUS DE 12 MILLIONS
DE BÉNÉFICIAIRES
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PLUS DE 45 PAYS
D'INTERVENTION
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Confiance de partenaires institutionnels et soutiens financiers : PAM, Unicef, ECHO, AFD…

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Trente ans d’expérience
et d’expertise dans l’humanitaire

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Contrôle et audit financiers internes et externes : certification et publication annuelle des comptes  

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1er acteur humanitaire français musulman à être labellisé par le don en confiance

TÉMOIGNAGES

Ils ont désigné le Secours Islamique France dans leur testament...

« Je m’appelle Mme F. et je suis une veuve sans enfants. Je remercie Dieu de m’avoir donné la vie pour que je puisse attribuer mes biens aux nécessiteux, surtout aux orphelins. Mon mari m’a laissé une somme d’argent et j’ai fait des économies pour ne pas les dépenser. Je pouvais m’acheter une maison, comme on me l’a toujours conseillé, mais j’ai préféré les léguer au Secours Islamique France afin de servir les pauvres et les orphelins.»

«Nous avons rédigé un testament au bénéfice du SIF afin d’aider les personnes les plus vulnérables et démunies dans le monde, encore plus dans le besoin que notre famille. On a réfléchi avec le cœur et nous avons choisi le SIF car c’est une organisation sérieuse, qui informe régulièrement ses donateurs sur l’avancée des actions humanitaires qu’elle mène dans le monde. Nous avons par exemple été touchés par la cause des orphelins, que nous avons par la suite décidé de parrainer au SIF durant plusieurs années. Faire un don au SIF nous a permis de contribuer à aider les personnes dans le besoin et de rester sereins sur la façon dont celui-ci serait utilisé. C’est une organisation en laquelle nous pouvons avoir confiance. Nous souhaitons insister sur le mot confiance pour encourager ceux qui le souhaitent à donner au SIF.»

NOTRE ÉQUIPE VOUS ACCOMPAGNE

Si vous souhaitez recevoir notre brochure d’information, être accompagné dans la rédaction de votre testament ou tout simplement avoir un premier échange sur le sujet par téléphone ou par mail de manière confidentielle et sans engagement de votre part, contactez :

Monsieur Lahcen AMERZOUG
Responsable Legs et Donations
Tél : 01 60 14 14 14

E-mail : legs@secours-islamique.org