CRISE SANITAIRE CORONAVIRUS : le SIF maintient son action humanitaire
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RÉDUCTION FISCALE

75% du montant de votre don sont déductibles de votre impôt.

GRÂCE AU DON RÉDUISEZ VOS IMPÔTS

En donnant

30 €

Vous ne payez que :

7,50 €

après réduction fiscale

En donnant

70 €

Vous ne payez que :

17,50 €

après réduction fiscale

En donnant

100 €

Vous ne payez que :

25 €

après réduction fiscale

L'article 200 du code général des impôts vous donne droit à une réduction de 75% de vos dons plafonnés à 546€,
puis de 66% au-delà dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.
Le prélèvement à la source ne change rien à la déduction fiscale.

VOS QUESTIONS SUR LA REDUCTION FISCALE AUX ONG

QU'EST CE QUE LA RÉDUCTION FISCALE ?

L’Etat accorde à certains contribuables des réductions d’impôt à raison de certaines dépenses comme, par exemple, le don aux ONG. Bien plus intéressante que la déduction fiscale, la réduction d’impôt concerne l'impôt dû, et non pas l’assiette de vos revenus imposables.
L’article 200 du code général des impôts vous donne droit à une réduction de 75% de vos dons plafonnés à 546€, puis de 66% au-delà, dans la limite de 20% de votre revenu imposable (revenu net global).

QUI PEUT BÉNÉFICIER DES AVANTAGES FISCAUX ?

Un particulier donateur ou une entreprise mécène peut, sous certaines conditions, bénéficier de réductions d’impôt.
Les conditions à remplir par le donateur :
- être fiscalement domicilié en France,
- procéder effectivement lui-même au versement du don.

MES DONS AU SECOURS ISLAMIQUE FRANCE PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER DE LA DÉDUCTION FISCALE ?

Oui, absolument.

COMMENT PROCÉDER LORS DE MES PROCHAINES DÉCLARATIONS D'IMPÔTS ?

Si la totalité de vos dons versés au cours de l'année est inférieure à 546 €
Inscrivez dans la case 7 UD de votre déclaration d’impôts le montant total de vos dons. Vous bénéficierez alors d’une réduction à hauteur de 75% du montant inscrit.
Si vous avez versé au total plus de 546 €.
N'inscrivez que 546 € dans la case 7 UD de votre déclaration d’impôts, puis portez le supplément dans la case 7 UF. Vous bénéficierez d’une réduction de 75% sur les 546 € et de 66% sur le reste inscrit dans la case UF.

DOIS-JE CONSERVER MES REÇUS FISCAUX ?

Vous devez conserver vos reçus durant toute la période au cours de laquelle vous pourrez avoir à justifier du bien-fondé des réductions d’impôt obtenues, c’est-à-dire les trois années suivant le versement.
En revanche, si vous déclarez sur internet, conservez simplement le reçu fiscal chez vous, pendant cinq ans.
COMMENT SE CALCULE LA RÉDUCTION D'IMPÔTS ?

Voici quelques exemples :
Exemple 1 : Le total annuel de vos dons ne dépasse pas 546
Vous effectuez, tout au long de l'année, des dons pour un montant total de 300€ au Secours Islamique France.
Vous aurez une déduction de 300 x 75% = 225€ de votre impôt sur le revenu.
Au total, vos dons de 300€ ne vous auront coûté que 75 euros !

Exemple 2 : Le total annuel de vos dons dépasse 546€, mais n’est pas supérieur à 20% de votre revenu imposable
Vous effectuez, tout au long de l'année, des dons pour un montant total de 600€ au Secours Islamique France. Pour calculer le montant de votre déduction, vous devrez appliquer deux taux différents : 75% dans la limite de 546€ et 66% au-delà.
Vous aurez donc une déduction de :
546 x 75 % soit 409,50€
+ (600 – 546) x 66%) soit 35,64€
________

= 445,14€
Au final, votre don de 600 € ne vous aura coûté que 154,86€ !

Exemple 3 : Le total annuel de vos dons dépasse 546€, et il est supérieur à 20% de votre revenu imposable
Imaginons que votre revenu imposable soit de 40 000€ et que vous fassiez 10 000€ de dons durant l'année. Dans ce cas, le mode de calcul est le même que l’exemple précédent, sauf que vous ne pourrez effectuer votre calcul que sur le montant maximum autorisé, c'est-à-dire 40 000 x 20% = 8 000€
Vous aurez donc une déduction de :
546 x 75 % soit 409,50€
+ (8000 – 546) x 66% soit 4 919,64€
________

= 5 329,14€
Au final, votre don de 10 000 € ne vous aura coûté que 4 670,86€ !


QUEL EST LE CAS POUR LES ENTREPRISES ?

Pour les personnes morales, l’article 238 bis du code général des impôts donne droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d’affaires) pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Si le don effectué va au delà (s’il excède le plafond de 5 pour mille autorisé), l’avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans.
Exemple :
Une entreprise réalise un chiffre d’affaires d’un million d’euros. Elle peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d’affaire soit 5 000€.
Un don de 5 000€ lui donne droit à une réduction d’impôt de 5 000 x 60 / 100 = 3 000€.
Le coût réel du don est donc de 2 000€.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

COMMENT PROCÉDER LORS DE VOS PROCHAINE DÉCLARATIONS D'IMPÔTS ?

Depuis janvier 2019, l’Impôt sur le Revenu est directement prélevé à la source par l’employeur, les caisses de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale.

Quel impact sur ma réduction fiscale ?

Les personnes continuent de bénéficier de la réduction fiscale sur les dons effectués.

Qu’est ce qui change ?

Seules les modalités de remboursement changent.

  1. L’administration fiscale vous verse, en début d’année, une partie du montant de votre prochaine réduction fiscale en se basant sur la dernière réduction obtenue sur vos dons. Pour les personnes assujetties, l’administration fiscale verse en janvier de l’année en cours, un 1er montant correspondant à 60% de votre réduction sur les dons de l’année N-1.
  2. Vous effectuez votre déclaration fiscale sur les revenues N-1 en précisant le montant des dons effectués en cours d’année.
  3. Entre juillet et septembre de l’année, vous recevrez votre avis d’imposition qui indiquera si un supplément doit vous être versé ou un trop-perçu récupéré.
  4. Vos dons continueront à apporter un vrai soutien aux personnes en difficultés, sans impact sur votre réduction fiscale qui reste inchangée.
Plus d'infos sur les réductions d'impôts liées aux dons sur www.infodon.fr ou sur www.impots.gouv.fr