LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AU SUJET DE LA PROCHAINE NOMINATION DU DÉFENSEUR DES DROITS

Le mandat de Jacques Toubon, Défenseurs des Droits et celui de Geneviève Avenard, Défenseures des Enfants, prendront fin le 17 juillet prochain. D’ici là, le Président de la République désignera la personne qui incarnera pour 6 ans cette institution.

Les enjeux de cette nouvelle mandature sont cruciaux. C’est pourquoi le SIF, accompagné d’une quarantaine d’organisations, adressent une lettre ouverte à Emmanuel Macron pour l’alerter sur l’importance de cette décision et attirer son attention sur les qualités et compétences indispensables à prendre en compte dans le choix du futur Défenseur des Droits.

Le SIF s’engage pour que la prochain Défenseur des Droits poursuive la promotion des droits de l’enfant en France et dans le monde.

A Paris, le 24 juin 2020

Monsieur le Président de la République,

Alors qu’étaient célébrés le 20 novembre dernier les trente ans de la Convention relative aux Droits de l’enfant (CIDE), nous faisions tous le constat des avancées permises par l’existence de ces droits, mais également du chemin qui reste à parcourir pour que chaque enfant bénéficie de leur effectivité. Vousmême le rappeliez dans votre discours à l’UNESCO, la lutte en faveur des droits de l’enfant et de l’enfance en général « est un combat de longue haleine qui supposera beaucoup de mobilisation ».

En ce sens, nous – enfants et jeunes, associations, fédérations et personnalités qualifiées œuvrant en faveur des droits de l’enfant – pensons que cette mobilisation s’incarne notamment dans l’institution du Défenseur des Droits, devenue aujourd’hui incontournable et indispensable dans ce combat pour le respect des droits de chaque enfant.

D’ici au 17 juillet prochain, il vous reviendra, Monsieur le Président, après approbation des deux chambres du Parlement, de désigner leˑla successeurˑe de Monsieur Toubon dont le mandat et ceux de ses adjoint∙e∙s, au premier rang desquel∙le∙s Madame Avenard Défenseure des enfants, prendront fin. Votre choix sera fondamental, à la fois pour que l’institution poursuive dans la voie engagée par ses prédécesseurˑeˑs, mais aussi pour qu’elle aille plus loin et relève le défi de l’effectivité des droits pour touˑteˑs. A cet égard, nous saluons l’action et l’engagement de Jacques Toubon et Geneviève Avenard qui ont œuvré activement pour sortir de l’ombre le sujet de l’enfance mais aussi celui de la jeunesse. Fortˑeˑs de l’expérience que nous avons eue en travaillant avec cette institution, nous portons un intérêt tout particulier à cette nomination et attirons votre attention sur les qualités qui nous paraissent essentielles à prendre en compte dans le choix du.de la prochainˑe Défenseurˑe des Droits et de ses adjointˑeˑs, sous le prisme des droits de l’enfant et des jeunes. Ils légitiment toute notre vigilance.

Tout d’abord, l’impartialité et l’indépendance doivent être un prérequis pour que l’institution qu’est le Défenseur des Droits puisse mener à bien sa mission et jouer son rôle de vigie au sein de notre démocratie. Aussi la personne nommée doit être suffisamment légitime et charismatique pour pouvoir exercer pleinement sa capacité d’auto-saisine et prendre les décisions courageuses, parfois clivantes, qu’impose la défense de nos droits. Jacques Toubon et Geneviève Avenard n’ont pas hésité à se positionner sur le sujet des violences commises sur les enfants au sein des institutions publiques (novembre 2019) ou à prendre position sur la gestion du démantèlement du camp de Calais (2015-2016) ou sur la situation des enfants à Mayotte (2017 puis 2020). Nous pensons que ces prises de positions affirmées ont contribué grandement à une meilleure effectivité des droits des enfants. L’indépendance de l’institution incarnée par le la nouveauˑelle Défenseurˑe des Droits doit également être garantie par l’octroi de moyens suffisants, nécessaires à l’exercice de sa mission, comme recommandé par le Comité des droits de l’enfant dans ses observations à la France en 2016.

Il va sans dire que les droits de l’enfant, insuffisamment connus et respectés, devraient selon nous être une priorité du mandat duˑde la prochainˑe Défenseurˑe des Droits. Pour cette raison, nous appelons à ce que la personne nommée ait à cœur de défendre et promouvoir les droits de l’enfant. Pour ce faire, il doit pouvoir s’appuyer sur unˑe futurˑe Défenseurˑe des Enfants, véritable expertˑe de leurs droits et en lien avec les réalités de terrain. Cette personne doit être en mesure de défendre et accompagner touˑteˑs les enfants et les jeunes, y compris ceux∙celles en situation de vulnérabilité (enfants en conflit avec la loi, accueilli∙e∙s en protection de l’enfance, en situation de handicap, mineur∙e∙s non

accompagné∙e∙s etc.), pour les rendre acteur∙rice∙s de leurs droits et en mesure d’exercer leur citoyenneté pleine et entière. Nous pensons qu’en plus de mettre en avant l’enfance, il serait souhaitable que l’institution défende et associe plus visiblement la jeunesse dans sa globalité, dont on sait que l’accès aux droits est également empêché par certaines vulnérabilités. La question des droits de l’enfant ne s’arrête pas à l’âge couperet de 18 ans ; comme l’a encore une fois démontré l’actualité récente et l’interdiction des sorties sèches votée par le Parlement afin de protéger les jeunes majeurˑeˑs prisˑes en charge par les départements durant la crise sanitaire. La jeunesse mérite une attention forte avant et après 18 ans.

Il est également important que leˑla futurˑe Défenseurˑe des Droits soit capable d’incarner l’institution afin d’accroître sa visibilité et sa notoriété, notamment sur le sujet des droits de l’enfant auprès du grand public et des enfants en particulier. L’enquête « Accès aux droits »1 rapporte que seulement 2% des personnes interrogées sont en mesure de citer spontanément l’institution du Défenseur des Droits comme un des acteurs de défense des droits de l’enfant. En conséquence, trop peu de citoyen∙ne∙s savent qu’ilˑelleˑs peuvent leˑla saisir sur la question de l’enfance, laquelle ne représente que 2,8% des réclamations enregistrées par l’institution en 2019. La fonction de Défenseurˑe des Enfants doit elle aussi être beaucoup plus visible, médiatisée et connue du grand public et des enfants et des jeunes afin qu’ilˑelle devienne, pour reprendre l’expression des enfants, unˑe « super hérosˑïne » pour défendre touˑteˑs les enfants de la République et leurs droits. Aussi, le∙la prochain∙e Défenseur∙e des Droits devra encore accentuer la promotion des droits de l’enfant, encore trop méconnus du grand public et des enfants eux-mêmes ; la campagne menée en 2019 sur les médias ou le développement des JADE2 sont des expériences positives à poursuivre et consolider.

Par ailleurs, nous souhaitons que leˑla futurˑe Défenseurˑe des Droits s’inscrive dans une posture d’écoute, de dialogue et poursuive une collaboration active avec les organisations de la société civile. Il nous semble important qu’elle s’engage à consolider les bases posées pour la participation effective des enfants et des jeunes ; notamment en pérennisant le dispositif mis en place au niveau national en 2019 en lien étroit avec les associations. Nous appelons à ce que s’instaure un dialogue régulier avec les enfants et les jeunes, et qu’un comité de jeunes pérenne soit créé. Pour aller plus loin, nous recommandons également que deux jeunes soient désigné∙e∙s pour siéger officiellement au sein du collège de défense des droits de l’enfant durant la prochaine mandature.

Enfin, leˑla futur.e Défenseurˑe devra se mobiliser pour promouvoir et soutenir la défense des droits de l’enfant aux niveaux européen et international à travers les réseaux de l’AOMF3 ou d’ENOC4 ; mais aussi plus largement dans les pays partenaires de la France. Encore trop peu de pays sont dotés d’institutions indépendantes de défense des droits de l’enfant. Pour cela, nous, enfants et jeunes, associations et fédérations pensons que la France doit promouvoir les droits de l’enfant partout et sans restriction et encourager - notamment dans le cadre de sa politique de coopération pour le développement - ses États partenaires à créer ou consolider de telles institutions et à y allouer les fonds nécessaires.

A travers cette lettre ouverte, Monsieur le Président, nous tenons à vous témoigner de notre attachement à cette institution, à son rôle prépondérant dans le bon fonctionnement de notre démocratie. La situation des enfants mérite une attention accrue des pouvoirs publics : en France, 3 millions d’enfants vivent en situation de pauvreté dont 600 000 sont mal logéˑeˑs ou encore, dans le monde, 265 millions d’enfants sont encore non scolarisé∙e∙s. Cette liste n’est pas exhaustive et vous savez

1 Enquête sur l’accès aux droits – Place et défense des droits de l’enfant en France – 2017 - https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16475 2 Jeunes Ambassadeur∙rice∙s aux Droits de l’Enfant 3 Association des Ombudsman et Médiateurs Francophones 4 European network of Ombudspersons for children

bien que, sans intervention ciblée en faveur des enfants et des jeunes et de l’effectivité de leurs droits, les inégalités de destins ne cesseront de se perpétuer. Nous comptons sur vous pour que la promotion et l’effectivité des droits de l’enfant guident votre choix au moment de désigner le∙la futur∙e Défenseur∙e des Droits.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre considération distinguée.

Signataires

Membres du Comité de rédaction

Associations et Fédérations Jeunes engagéˑeˑs Matthieu Cahn, Président de l’ANACEJ Mamédi Diarra, Président de Repairs! 94 Marielle Thuau, Présidente de Citoyens et Justice Lyes Louffok, Membre du Conseil National de la Protection de l’Enfance Huguette Debrouwer, Présidente OCCE – Office central de la coopération à l’école Elsa Marignac Capitaine, Membre du Comité Jeunes de l’Anacej Hélène Grimbelle, Présidente du Réseau National des Juniors Associations (RNJA) Léo Mathey, Président de Repairs! 75 Daniel Barroy, Président de SOS Villages d’Enfants France Laurie Mercier, Jeune engagée Sébastien Lyon, Directeur Général d’UNICEF France Maelys, Jeune engagée France
Max, Membre du Comité Jeunes de l’Anacej Patrick Doutreligne, Président de l’UNIOPSS

Avec le soutien de :
Baptiste Thevelin, Président d’Animafac Magali Bachelier, Présidente d’Accent Petite Enfance Stéphanie Goyheneix, Présidente de l’ACEPP Patrick Raymond, Président de l’Action Catholique des Enfants Jean-Patrick Bebin, Président de l’Association départementale d'accompagnement éducatif et social de Loire Atlantique (ADAES 44) François Delacourt, Président de l’Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRe) Noanne Tenneson, Directrice Générale de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme Marie-Noëlle Petitgas, Présidente de l’Association Nationale des Assistants Maternels Assistants & Accueillants Familiaux (ANAMAAF) Geneviève Laurent, Présidente de l’ANECAMSP Nicolas Truelle, Directeur général des Apprentis d’Auteuil Denis Legat, Président d’Asmae- Sœur Emmanuelle Laurence Bessard-Jacquinod, Secrétaire Générale de Casamasanté Jean-Luc Cazaillon, Directeur Général des CEMEA, Association Nationale Michel Guilbert, Président de Clowns sans Frontières Anne-Marie Fauvet, Présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) Annie Deschamps, Présidente du CODASE Slimane Boughanemi, Directeur de Contact Club Colette Duquesne, Présidente de DEI-France Jean-Luc Pujol, Directeur Général de Droit d’Enfance – Fondation A. Méquignon Isabelle Richard, Présidente de l’Entraide Protestante Daniel Naud Président de la Fondation de l’Armée du Salut

Julie Marty-Pichon, Présidente de la Fédération nationale des éducateursˑrices de jeunes enfants (FNEJE) Vincent Dennery, Directeur de la Fondation pour l’Enfance Julien Lesince, Co-responsable du Forum Français de la Jeunesse (FFJ) Isabelle Moret, Directrice Générale de SOS Villages d’Enfants et Xavier Boutin et Thierry Mauricet, coprésidents de la CHD ; représentants du Groupe Enfance de la CHD Marie-Laure De Guardia, Présidente du Groupe national des établissements publics sociaux et médicosociaux (GEPSo) Maxime Zennou, Directeur Général du Groupe SOS Jeunesse Hubert De Montaignac, Président d’Initiatives et Changement Eloïse Querou, Présidente de Jets d’Encre Didier Wallace, Directeur Général de La Vie au Grand Air/Priorité Enfance Omar Didi, Président du MAG Jeunes LGBT Yolaine Guérif, Directrice Générale de Partage avec les enfants du monde Alain Villez, Président des Petits Frères des Pauvres Pierre Bardon, Président de Plan international France Véronique Jenn-Treyer, Directrice Générale de Planète Enfants & Développement Francis Canterini, Président du Réseau France Parrainages Yves Gicquello, Président de la Sauvegarde 56 Rachid Lahlou, Président Fondateur du Secours Islamique France Tiphaine Jouniaux, Secrétaire générale du SNASEN UNSA Education Alain Canonne, Délégué Général de Solidarité Laïque Arnaud Jean, Président de l’Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP) Guillaume Quercy, Président de l’Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles Marie-Jeanne Richard, Présidente de l’UNAFAM Héloise Moreau, Présidente de l’Union nationale lycéenne Thierry Rombout, Directeur Général de l’Union pour l’Enfance Marie Mitterrand, Présidente de Yara LNC Fouzy Mathey, Déléguée générale de Yes ! for Humanity.

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Copie : Edouard Philippe, Premier Ministre Gérard Larcher, Président du Sénat Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé Jean Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Yaël Braun-Pivet, Présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l’Assemblée Nationale Philippe Bas, Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale au Sénat Brigitte Bourguignon, Présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée Nationale Alain Milon, Président de la Commission des Affaires sociales du Sénat Éric Woerth, Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale Vincent Éblé, Président de la Commission des finances du Sénat Parlementaires membres des Commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée Nationale

Dossier suivi par : Florine PRUCHON – Responsable Plaidoyer SOS Villages d’Enfants – fpruchon@sosve.org – 06 63 04 19 74 Jodie SORET - Chargée des Relations avec les Pouvoirs Publics UNICEF France - JSORET@unicef.fr - 06 71 37 63 57 Mamédi DIARRA – jeune engagé, Président de Repairs 94 - gestion.adepape94@gmail.com