FAQ

  

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VOS QUESTIONS SUR LA REDUCTION FISCALE

 
 

Qu'est ce que la réduction fiscale ?

 

L’Etat accorde à certains contribuables des réductions d’impôt à raison de certaines dépenses comme, par exemple, le don. Bien plus intéressante que la déduction fiscale, la réduction d’impôt concerne l'impôt dû, et non pas l’assiette de vos revenus imposables.

L’article 200 du code général des impôts vous donne droit à une réduction de 75% de vos dons plafonnés à 530€, puis de 66% au-delà, dans la limite de 20% de votre revenu imposable (revenu net global).

 
 

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux ? 

 

Un particulier donateur ou une entreprise mécène peut, sous certaines conditions, bénéficier de réductions d’impôt.

Les conditions à remplir par le donateur :

- être fiscalement domicilié en France,

- procéder effectivement lui-même au versement du don

 
 

Mes dons au Secours Islamique France peuvent-ils bénéficier de la déduction fiscale ?

 

Oui, absolument

 
 

Comment procéder lors de mes prochaines déclarations d'impôts ?

 

Si la totalité de vos dons versés au cours de l'année est inférieure à 530 €

Inscrivez dans la case UD de votre déclaration d’impôts le montant total de vos dons. Vous bénéficierez alors d’une réduction à hauteur de 75% du montant inscrit.

Si vous avez versé au total plus de 530 €

N'inscrivez que 530 € dans la case UD de votre déclaration d’impôts, puis portez le supplément dans la case UF. Vous bénéficierez d’une réduction de 75% sur les 530 € et de 66% sur le reste inscrit dans la case UF.

 
 

Dois-je conserver mes reçus fiscaux ?          

 

Vous devez conserver vos reçus durant toute la période au cours de laquelle vous pourrez avoir à justifier du bien-fondé des réductions d’impôt obtenues, c’est-à-dire les trois années suivant le versement.

En revanche, si vous déclarez sur internet, conservez simplement le reçu fiscal chez vous, pendant cinq ans.

 
 
Comment se calcule la réduction d'impôts ?
 

Voici quelques exemples : 

 
Exemple 1 : Le total annuel de vos dons ne dépasse pas 530€
 
Vous effectuez, tout au long de l'année, des dons pour un montant total de 300€ au Secours Islamique France.
Vous aurez une déduction de 300 x 75% = 225€ de votre impôt sur le revenu.
 
Au total, vos dons de 300€ ne vous auront coûté que 75 euros !
 
 
Exemple 2 : Le total annuel de vos dons dépasse 530€, mais n’est pas supérieur à 20% de votre revenu imposable
 
Vous effectuez, tout au long de l'année, des dons pour un montant total de 600€ au Secours Islamique France. Pour calculer le montant de votre déduction, vous devrez appliquer deux taux différents : 75% dans la limite de 530€ et 66% au-delà.
Vous aurez donc une déduction de :
 
     530 x 75 %                 soit        397,5€
+   (600 – 530) x 66%)      soit          46,2€
                                                  ________
                                         
                                               =   443,7€
 
Au final, votre don de 600 € ne vous aura coûté que 156,3€ !
 
 
Exemple 3 : Le total annuel de vos dons dépasse 530€, et il est supérieur à 20% de votre revenu imposable
 
Imaginons que votre revenu imposable soit de 40 000€ et que vous fassiez 10 000€ de dons durant l'année. Dans ce cas, le mode de calcul est le même que l’exemple précédent, sauf que vous ne pourrez effectuer votre calcul que sur le montant maximum autorisé, c'est-à-dire 40 000 x 20% = 8 000€
 
Vous aurez donc une déduction de :
 
     530 x 75 %                soit        397,5€
+  (8000 – 530) x 66%     soit      4 930,2€
                                                ________
 
                                              = 5 327,7€
 
 

Au final, votre don de 10 000 € ne vous aura coûté que  4 672,3€ !

 

Quel est le cas pour les entreprises ?

Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires (autrement dit 0,5 % de leur chiffre d’affaires).
Si le don effectué va au delà (s’il excède le plafond de 5 pour mille autorisé), l’avantage fiscal peut être reporté sur 5 ans.

Exemple :

Une entreprise réalise un chiffre d’affaires d’un million d’euros. Elle peut bénéficier d’un avantage fiscal sur ses dons à hauteur de 5 pour mille de son chiffre d’affaire soit 5 000€.

Un don de 5 000€ lui donne droit à une réduction d’impôt de 5 000 x 60 / 100 = 3 000€.

 
Le coût réel du don est donc de 2 000€.
 
 
Plus d'infos sur www.infodon.fr ou sur www.impots.gouv.fr