Mis à jour le 17/11/11

 

C'est grâce à la générosité de nos donateurs, que nous pouvons atténuer les souffrances de milliers de démunis dans le monde et en France. Grâce à cette indépendance financière, nous pouvons agir rapidement, lors des urgences comme en Haïti ou au Pakistan mais aussi sur le long terme, comme par exemple sur des projets de relance agricole en Territoire palestinien ou à Madagascar. Plus particulièrement en France, nous oeuvrons auprès des personnes en situation de grande précarité, en les accompagnant au travers de notre épicerie solidaire ou de nos maraudes et force est de constater qu'avec le contexte de crise actuelle, cette précarité ne recule pas et plus que jamais le combat doit continuer !

Le 9 novembre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi des finances pour 2012, une proposition d'amendement a été déposée par M. Carrez, Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée nationale. Le texte en question stipule qu'il faut :

 

- d’une part, intégrer les dons dans le plafond global de calcul des avantages fiscaux (pour 2011, 18 000 € majorés de 6% du revenu imposable)
(et donc mettre les dons en concurrence avec les véritables niches fiscales, type Scellier, emploi de personnes à domicile, etc.),
 
- d’autre part, de soumettre les avantages fiscaux de 66 % et 75% au rabot de 10%,

Ces mesures auraient pour effet de considérer les dons comme des niches fiscales et, si elles sont adoptées, elles risqueraient d'entrainer une baisse des dons en général.

De fait, dès le 14 novembre, jour de présentation de l'amendement, le SIF s'est mobilisé aux côtés de France Générosités pour relayer le message adressé aux députés :
Alerte ! Péril sur les dons en faveur des associations et fondations
France Générosités, en tant que représentant des grandes associations et fondations faisant appel à la générosité du public, est très inquiet de la proposition d’amendement n°II-519 déposée par le rapporteur de la commission des finances, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2012 en cours à l’Assemblée Nationale.
L’adoption de ce texte, dont la discussion est prévue lundi 14 novembre, risque d’avoir un impact négatif important sur le montant des dons collectés par les associations et fondations pour la réalisation de leurs missions d’intérêt général... Lire la suite

Au final, l'amendement Carrez a été retiré, mais il a été longuement discuté. Le SIF, comme tous les acteurs mobilisés, s'en réjouit. Néanmoins il faut rester vigilants et se tenir prêts pour d'éventuels débats et concertations à venir.
Lire le dernier communiqué de presse de France Générosités